Article 1 : Conclusion du contrat.

La réservation sera définitive une fois que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% de la location et un des deux exemplaires de ce contrat de réservation daté et signé. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Le solde à verser s’entend toutes charges comprises, y compris les taxes de séjour.

La location conclut entre les deux parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au bailleur.

 

Article 2 : Annulation par le locataire.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

L’acompte reste acquis par le propriétaire, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue, ou si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée sur le contrat, le propriétaire se réserve le droit de demander au locataire le solde de la location.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis par le propriétaire. Il ne sera procédé aucun remboursement.

 

Article 3 :Annulation par le propriétaire.

En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l’intégralité des sommes versées.

 

Article 4 :Durée du séjour.

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Article 5 : Nombre d’occupants.

La capacité d’accueil des Volets Bleus est de 6 personnes.

Le nombre de locataire ne pourra en aucun cas dépasser cette capacité d’accueil (sauf accord préalable avec le propriétaire)

Les animaux ne sont pas admis (sauf accord préalable avec le propriétaire)

En cas de non-respect de ces clauses par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 6 :L’arrivée.

Le locataire doit se présenter le jour et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Le solde est à régler à votre arrivée.

La taxe de séjour est un impôt local que le locataire doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

 

Article 7 :L’état des lieux.

Un état de lieux vous est remis à votre arrivée, cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage.

Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

Toutes les installations sont en état de marche, et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.

Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.

Les locaux sont loués avec du matériel de cuisine, vaisselles, verreries, couettes, oreillers …. tels qu’ils sont listé dans l’inventaire. S’il y a lieu, le propriétaire sera en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués, la valeur total au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés ou détériorés.

 

 

Article 8 :Caution.

Une caution de 300 euros vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée, au plus tard dans un délai d’un mois par courrier, après l’établissement de l’état des lieux de sortie et déduction des coûts de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de dégradations importantes avec un dépôt de garantie insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme manquante.

Article 9 : Assurances.

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Le locataire est tenu de vérifier sur son contrat d’habitation principale  que celle-ci comporte l’extension villégiature (location de vacances). Dans le cas contraire, Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêts.

 

Article 10 : Internet et télévision.

Concernant l’utilisation de la connexion haut débit ADSL, le locataire s’engage à ne faire aucun achat, à ne pas consulter des sites illégaux, à ne pas l’utiliser à des fins commerciales et à ne pas faire de téléchargements illégaux, conformément à la loi en vigueur.

Concernant l’utilisation de la télévision, il est strictement interdit de s’abonner à des chaînes ou films payants, en cas de non respect de ces clauses, le propriétaire peut garder une partie de la caution afin de payer les frais engagés.

 

 

Article 11 : Tabac.

 

Il est strictement interdit de fumer dans la maison. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut garder une partie de la caution afin de faire nettoyer les rideaux, housses de canapés etc…